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Sentence dans le procès de dame Juchereau Duchesnay de Saint-Augustin, supérieure de la communauté et du couvent des Dames Religieuses de l'Hôpital-Général, tant en son nom qu'au nom de toutes les autres religieuses dudit couvent, comparant par le sieur Tessier, procureur, contre Louis-Joseph Morel, seigneur de Kamouraska, assigné, défaillant et condamné à voir ses cens et rentes saisis pour payer les religieuses de l'Hôpital-Général, avec dépens, et signification de la sentence à Louis-Joseph Morel par l'entremise de Joseph Cognard
Sentence dans le procès de dame Juchereau Duchesnay de Saint-Augustin, supérieure de la communauté et du couvent des Dames Religieuses de l'Hôpital-Général, tant en son nom qu'au nom de toutes les autres religieuses dudit couvent, comparant par le sieur Tessier, procureur, contre Louis-Joseph Morel, seigneur de Kamouraska, assigné, défaillant et condamné à voir ses cens et rentes saisis pour payer les religieuses de l'Hôpital-Général, avec dépens, et signification de la sentence à Louis-Joseph Morel par l'entremise de Joseph Cognard
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Références
Sentence dans le procès de dame Juchereau Duchesnay de Saint-Augustin, supérieure de la communauté et du couvent des Dames Religieuses de l'Hôpital-Général, tant en son nom qu'au nom de toutes les autres religieuses dudit couvent, comparant par le sieur Tessier, procureur, contre Louis-Joseph Morel, seigneur de Kamouraska, assigné, défaillant et condamné à voir ses cens et rentes saisis pour payer les religieuses de l'Hôpital-Général, avec dépens, et signification de la sentence à Louis-Joseph Morel par l'entremise de Joseph Cognard, 25 novembre 1727 - 18 février 1728, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D641).
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