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Sentence dans le procès de Guillaume Estèbe, marchand, procureur de Simon Lapointe, marchand de La Rochelle, comparant par Henri Hiché, contre les sieurs Chamois et Maufils, marchands de Québec, le sieur Maufils étant condamné à remettre au demandeur les trois quarts du produit de la vente des marchandises que lui a remises le sieur Chamois, et à lui rembourser certains billets, avec dépens
Sentence dans le procès de Guillaume Estèbe, marchand, procureur de Simon Lapointe, marchand de La Rochelle, comparant par Henri Hiché, contre les sieurs Chamois et Maufils, marchands de Québec, le sieur Maufils étant condamné à remettre au demandeur les trois quarts du produit de la vente des marchandises que lui a remises le sieur Chamois, et à lui rembourser certains billets, avec dépens
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Références
Sentence dans le procès de Guillaume Estèbe, marchand, procureur de Simon Lapointe, marchand de La Rochelle, comparant par Henri Hiché, contre les sieurs Chamois et Maufils, marchands de Québec, le sieur Maufils étant condamné à remettre au demandeur les trois quarts du produit de la vente des marchandises que lui a remises le sieur Chamois, et à lui rembourser certains billets, avec dépens, 23 août 1729, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D713).
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