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Titre :
Copie détachée de l'audience du 9 février 1733 tenue par le lieutenant général et le procureur du Roi, concernant les causes suivantes: Guillaume Quentin (Cantin) contre Pierre Paulet (Polet), Nicolas Riou contre Jean Frément (Framant, Ferman, Fremin, Frémont), et Clément Racine contre un nommé Laperche
Date de création :
9 février 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles comprend une sentence dans le procès de Guillaume Quentin (Cantin), au nom et comme ayant épousé Marie-Madeleine Paradis, contre Pierre Paulet (Polet), au nom et comme ayant épousé Geneviève Paradis, condamnant ledit Polet à faire un inventaire des biens meubles et immeubles de la communauté qu'il a eue avec feue Geneviève Paradis, pour ensuite procéder à la vente et au partage desdits biens, avec dépens; une sentence rendue dans la cause de Nicolas Riou, habitant de Rimouski, comparant par Jean-Baptiste Cardinet, contre Jean Frément (Framant, Ferman, Fremin, Frémont), ordonnant au défendeur de remettre entre les mains du sieur Pagé, orfèvre, un pied de ciboire, un soleil et une lampe, le tout en cuivre argenté, pour être estimé, et condamnant le sieur Cardinet, au nom qu'il agit, à payer au défendeur la somme à laquelle les ouvrages seront évalués par ledit Pagé; un extrait d'une sentence dans la cause de [...]
Ce dossier en matières civiles comprend une sentence dans le procès de Guillaume Quentin (Cantin), au nom et comme ayant épousé Marie-Madeleine Paradis, contre Pierre Paulet (Polet), au nom et comme ayant épousé Geneviève Paradis, condamnant ledit Polet à faire un inventaire des biens meubles et immeubles de la communauté qu'il a eue avec feue Geneviève Paradis, pour ensuite procéder à la vente et au partage desdits biens, avec dépens; une sentence rendue dans la cause de Nicolas Riou, habitant de Rimouski, comparant par Jean-Baptiste Cardinet, contre Jean Frément (Framant, Ferman, Fremin, Frémont), ordonnant au défendeur de remettre entre les mains du sieur Pagé, orfèvre, un pied de ciboire, un soleil et une lampe, le tout en cuivre argenté, pour être estimé, et condamnant le sieur Cardinet, au nom qu'il agit, à payer au défendeur la somme à laquelle les ouvrages seront évalués par ledit Pagé; un extrait d'une sentence dans la cause de Clément Racine contre un nommé Laperche, concernant le loyer d'une maison
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Copie détachée de l'audience du 9 février 1733 tenue par le lieutenant général et le procureur du Roi, concernant les causes suivantes: Guillaume Quentin (Cantin) contre Pierre Paulet (Polet), Nicolas Riou contre Jean Frément (Framant, Ferman, Fremin, Frémont), et Clément Racine contre un nommé Laperche, 9 février 1733, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D930).

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