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Titre :
Procès entre les héritiers de Pierre Peiré (Péré) et les héritiers de la Durantaye (LaDurantaye)
Date de création :
11 avril 1703 - 11 mai 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend une obligation de Monsieur de la Durantaye à Monsieur Peiré pardevant le notaire royal de la Prévôté de Québec; des requêtes; des ordonnances; des exploits d'assignation; un défaut à Pierre Peiré; des comparutions; un compte particulier de ce que doit la succession feu Olivier Morel au feu Pierre Peiré; un inventaire des pièces produites au greffe de la Prévôté de Québec par Jean-Etienne Dubreuil, curateur de la succession du feu sieur Philippe Peiré
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend une obligation de Monsieur de la Durantaye à Monsieur Peiré pardevant le notaire royal de la Prévôté de Québec; des requêtes; des ordonnances; des exploits d'assignation; un défaut à Pierre Peiré; des comparutions; un compte particulier de ce que doit la succession feu Olivier Morel au feu Pierre Peiré; un inventaire des pièces produites au greffe de la Prévôté de Québec par Jean-Etienne Dubreuil, curateur de la succession du feu sieur Philippe Peiré
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre les héritiers de Pierre Peiré (Péré) et les héritiers de la Durantaye (LaDurantaye), 11 avril 1703 - 11 mai 1737, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1142).

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