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Titre :
Procès entre Denis Gonthier, habitant de Beaumont, tuteur des enfants d'Antoine Hébert dit Rinfret et Marguerite Gonthier (Gontier), et Jean Hébert dit Rinfret, héritier de Robert Rinfret, son père, et d'Antoine Rinfret et Marguerite Gonthier, ses grands-parents, faisant tant pour lui que pour ses frères
Date de création :
14 juillet 1717 - 16 novembre 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend des comparutions; des requêtes; des exploits d'assignation; un inventaire des biens, meubles et autres effets de Bernard Gonthier à la requête de sa veuve, Marie Forgue (Forgues); l'acte de vente des meubles de Bernard Gonthier; un acte du notaire royal en la Prévôté de Québec concernant la succession de Bernard Gonthier, collationné par le greffier de la Prévôté de Québec; des défauts à Denis Gonthier; un certificat attestant que Denis Gonthier a remis les papiers du compte de tutelle qu'il doit rendre à Jean Hébert; le compte de Denis Gonthier; un inventaire concernant le compte rendu par Denis Gauthier; des contredits; un soutènement mis pardevant la Prévôté de Québec par Denis Gonthier; un billet du neveu de Denis Gonthier attestant la réception de 10 francs de ce dernier; un inventaire des pièces produites par Denis Gonthier pardevant la Prévôté de [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend des comparutions; des requêtes; des exploits d'assignation; un inventaire des biens, meubles et autres effets de Bernard Gonthier à la requête de sa veuve, Marie Forgue (Forgues); l'acte de vente des meubles de Bernard Gonthier; un acte du notaire royal en la Prévôté de Québec concernant la succession de Bernard Gonthier, collationné par le greffier de la Prévôté de Québec; des défauts à Denis Gonthier; un certificat attestant que Denis Gonthier a remis les papiers du compte de tutelle qu'il doit rendre à Jean Hébert; le compte de Denis Gonthier; un inventaire concernant le compte rendu par Denis Gauthier; des contredits; un soutènement mis pardevant la Prévôté de Québec par Denis Gonthier; un billet du neveu de Denis Gonthier attestant la réception de 10 francs de ce dernier; un inventaire des pièces produites par Denis Gonthier pardevant la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Denis Gonthier, habitant de Beaumont, tuteur des enfants d'Antoine Hébert dit Rinfret et Marguerite Gonthier (Gontier), et Jean Hébert dit Rinfret, héritier de Robert Rinfret, son père, et d'Antoine Rinfret et Marguerite Gonthier, ses grands-parents, faisant tant pour lui que pour ses frères, 14 juillet 1717 - 16 novembre 1737, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1151).

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