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Titre :
Pierre Hévé (Évé), cafetier de Québec, propriétaire du bâtiment nommé «Le Saint-Jean» (naufragé), contre Joachim Vautour, habitant de Rimouski et navigateur, concernant vingt quintaux de morue
Date de création :
20 septembre 1738 au 22 septembre 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un certificat signé par Fortier de Matane; un mémoire et inventaire des manoeuvres, câbles et voiles qui sont entre les mains de Vautour et appartenant à Hévé, provenant du naufrage du «Saint-Jean»; des certificats signés par le sieur Lepage de Saint-Barnabé à Saint-Germain de Rimouski; des ordonnances de l'Amirauté de Québec; une déclaration; des observations succinctes que produit Pierre Hévé à l'Amirauté de Québec; un procès-verbal d'assignation et des exploits d'assignation à comparaître; un pouvoir donné par Joachim Vautour à Jean-Baptiste Badeau pour le représenter devant le Conseil supérieur de Québec; les moyens d'appel de Pierre Hévé; une requête de Pierre Hévé; des observations et réponses présentées au Conseil supérieur par Pierre Hévé; le jugement du Conseil supérieur de Québec; des requêtes de Pierre Hévé [...]
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un certificat signé par Fortier de Matane; un mémoire et inventaire des manoeuvres, câbles et voiles qui sont entre les mains de Vautour et appartenant à Hévé, provenant du naufrage du «Saint-Jean»; des certificats signés par le sieur Lepage de Saint-Barnabé à Saint-Germain de Rimouski; des ordonnances de l'Amirauté de Québec; une déclaration; des observations succinctes que produit Pierre Hévé à l'Amirauté de Québec; un procès-verbal d'assignation et des exploits d'assignation à comparaître; un pouvoir donné par Joachim Vautour à Jean-Baptiste Badeau pour le représenter devant le Conseil supérieur de Québec; les moyens d'appel de Pierre Hévé; une requête de Pierre Hévé; des observations et réponses présentées au Conseil supérieur par Pierre Hévé; le jugement du Conseil supérieur de Québec; des requêtes de Pierre Hévé adressées à l'Amirauté de Québec; les défenses de Joachim Vautour produites à l'Amirauté
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Pierre Hévé (Évé), cafetier de Québec, propriétaire du bâtiment nommé «Le Saint-Jean» (naufragé), contre Joachim Vautour, habitant de Rimouski et navigateur, concernant vingt quintaux de morue, 20 septembre 1738 au 22 septembre 1739, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1186).

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