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Titre :
Apposition des scellés, saisie et inventaire des papiers du sieur Jacques Nouette de la Souffleterie, comme ayant fait fonction de procureur pour diverses personnes, par le greffier en chef de la Prévôté de Québec, en vertu d'une ordonnance de l'intendant rendue sur la requête de Pierre Jehanne comme syndic des créanciers de la succession Levasseur
Date de création :
22 juillet 1743 et 27 juillet 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend l'inventaire des papiers de Jacques Nouette et le procès-verbal d'apposition des scellés sur ses papiers
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend l'inventaire des papiers de Jacques Nouette et le procès-verbal d'apposition des scellés sur ses papiers
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Apposition des scellés, saisie et inventaire des papiers du sieur Jacques Nouette de la Souffleterie, comme ayant fait fonction de procureur pour diverses personnes, par le greffier en chef de la Prévôté de Québec, en vertu d'une ordonnance de l'intendant rendue sur la requête de Pierre Jehanne comme syndic des créanciers de la succession Levasseur, 22 juillet 1743 et 27 juillet 1743, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1329).

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