Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès de Pierre-Noël Levasseur, sculpteur de Québec, contre Eustache Liénard dit Durbois Mondor, pour la saisie et l'adjudication de la terre et de la maison de ce dernier, situées dans la seigneurie de Gaudarville (Godarville), côte de Champigny; suivi de la procédure en appel au Conseil supérieur de Québec entre Liénard et l'adjudicataire de la maison et de la terre, Philippe Hamel, habitant de la paroisse de Notre-Dame-de-Foy (Notre-Dame de Foi - Sainte-Foy)
Date de création :
4 juillet 1740 au 27 avril 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend des ordonnances de la Prévôté de Québec; les conclusions du procureur du Roi; des exploits de signification; le procès-verbal de la vente par adjudication; des affiche de l'ordonnance d'adjudication; une requête adressée au Conseil supérieur de Québec par Philippe Hamel, habitant de la paroisse de Notre-Dame-de-Foy (Sainte-Foy), adjudicataire de la maison; des arrêts du Conseil supérieur; les griefs et moyens d'appel de Liénard; une description de la terre et maison en contestation
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend des ordonnances de la Prévôté de Québec; les conclusions du procureur du Roi; des exploits de signification; le procès-verbal de la vente par adjudication; des affiche de l'ordonnance d'adjudication; une requête adressée au Conseil supérieur de Québec par Philippe Hamel, habitant de la paroisse de Notre-Dame-de-Foy (Sainte-Foy), adjudicataire de la maison; des arrêts du Conseil supérieur; les griefs et moyens d'appel de Liénard; une description de la terre et maison en contestation
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (69)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès de Pierre-Noël Levasseur, sculpteur de Québec, contre Eustache Liénard dit Durbois Mondor, pour la saisie et l'adjudication de la terre et de la maison de ce dernier, situées dans la seigneurie de Gaudarville (Godarville), côte de Champigny; suivi de la procédure en appel au Conseil supérieur de Québec entre Liénard et l'adjudicataire de la maison et de la terre, Philippe Hamel, habitant de la paroisse de Notre-Dame-de-Foy (Notre-Dame de Foi - Sainte-Foy), 4 juillet 1740 au 27 avril 1744, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1374).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.