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Titre :
Procès de Pierre Trottier Desaulniers, négociant de Québec, propriétaire du bateau «le Saint-Joseph», demandeur, contre Charles Lecourt, pilote côtier, maître sur le bateau, défendeur, à propos de part dans les produits de la pêche au Labrador
Date de création :
6 juillet 1746 - 5 septembre 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec et du Conseil de Québec. Il comprend deux extraits des registres de l'Amirauté de Québec, l'un étant les déclarations du défendeur, l'autre condamne le défendeur à payer une certaine somme au demandeur; les défenses fournies par le demandeur; la confirmation de la condamnation; une requête du sieur Brouague, négociant; la déclaration du demandeur; une lettre adressée au Conseil supérieur de Québec qui requiert l'interrogatoire du demandeur; ainsi que les griefs et moyens d'appel que fournit le demandeur
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec et du Conseil de Québec. Il comprend deux extraits des registres de l'Amirauté de Québec, l'un étant les déclarations du défendeur, l'autre condamne le défendeur à payer une certaine somme au demandeur; les défenses fournies par le demandeur; la confirmation de la condamnation; une requête du sieur Brouague, négociant; la déclaration du demandeur; une lettre adressée au Conseil supérieur de Québec qui requiert l'interrogatoire du demandeur; ainsi que les griefs et moyens d'appel que fournit le demandeur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Pierre Trottier Desaulniers, négociant de Québec, propriétaire du bateau «le Saint-Joseph», demandeur, contre Charles Lecourt, pilote côtier, maître sur le bateau, défendeur, à propos de part dans les produits de la pêche au Labrador, 6 juillet 1746 - 5 septembre 1746, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1453).

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