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Titre :
Procès de la veuve Bonhomme contre François Martel de Brouage, commandant au Labrador, à propos de la saisie et de la vente du navire anglais «Lanne Galère» («l'Anne Galère»)
Date de création :
21 mai 1748 - 9 octobre 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec et du Conseil de Québec. Il comprend un document résumant la cause et nommant les navires dont il est question; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de l'Amirauté de Québec par la veuve Bonhomme de la Fontaine et fils, et Tillard de la Hurie, armateur de Saint-Malo, afin de faire assigner le sieur Brouague (Brouage); une requête adressée au Conseil de Québec par François Martel de Brouague, ainsi que les réponses aux griefs fournies par la veuve Bonhomme de la Fontaine et autres ci-dessus nommés
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec et du Conseil de Québec. Il comprend un document résumant la cause et nommant les navires dont il est question; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de l'Amirauté de Québec par la veuve Bonhomme de la Fontaine et fils, et Tillard de la Hurie, armateur de Saint-Malo, afin de faire assigner le sieur Brouague (Brouage); une requête adressée au Conseil de Québec par François Martel de Brouague, ainsi que les réponses aux griefs fournies par la veuve Bonhomme de la Fontaine et autres ci-dessus nommés
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de la veuve Bonhomme contre François Martel de Brouage, commandant au Labrador, à propos de la saisie et de la vente du navire anglais «Lanne Galère» («l'Anne Galère»), 21 mai 1748 - 9 octobre 1748, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1506).

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