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Titre :
Procès de Louis Allaire, habitant de Saint-Joachim, demandeur, contre François Allaire, habitant du même lieu, défendeur
Date de création :
27 février 1731 - 25 février 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Beaupré. Il comprend un état des pièces remises en communication par Louis Allaire à François Allaire, son mineur et pupille; un inventaire fait à la requête de Claude Poulin, habitant de Saint-Joachim, tuteur de Joseph Fortin, enfant mineur des défunts Joseph Fortin et Marie-Anne Poulin, René Cartier subrogé tuteur et aussi Jean Allaire, tuteur de François et Françoise Allaire, enfants du second mariage de ladite Poulin avec François Allaire; le procès-verbal de criée pour une maison et une étable mises à prix adjugées à Louis Allaire; un document intitulé reliquat du compte-rendu par la veuve du feu Jean Allaire à Louis Allaire, tuteur et demandeur; trois requêtes adressées au juge prévôt de la Côte de Beaupré par François Allaire fils, afin de faire assigner le sieur Louis Allaire; cinq extraits des registres de la Juridiction de Beaupré, le premier donne défaut à [...]
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Beaupré. Il comprend un état des pièces remises en communication par Louis Allaire à François Allaire, son mineur et pupille; un inventaire fait à la requête de Claude Poulin, habitant de Saint-Joachim, tuteur de Joseph Fortin, enfant mineur des défunts Joseph Fortin et Marie-Anne Poulin, René Cartier subrogé tuteur et aussi Jean Allaire, tuteur de François et Françoise Allaire, enfants du second mariage de ladite Poulin avec François Allaire; le procès-verbal de criée pour une maison et une étable mises à prix adjugées à Louis Allaire; un document intitulé reliquat du compte-rendu par la veuve du feu Jean Allaire à Louis Allaire, tuteur et demandeur; trois requêtes adressées au juge prévôt de la Côte de Beaupré par François Allaire fils, afin de faire assigner le sieur Louis Allaire; cinq extraits des registres de la Juridiction de Beaupré, le premier donne défaut à Louis Allaire non comparant, le second condamne le défendeur à rendre compte de sa gestion et administration des biens du demandeur, le troisième ordonne audit tuteur de fournir le compte justifiant ses dépenses, le quatrième condamne Joseph Duchesne et Marie-Anne Mercier, sa femme à payer une certaine somme à François Allaire, et le cinquième assigne Étienne Bluteau, Ignace Paré, Paul Bolduc et Joseph Poulin pour être entendus; l'exploit d'assignation à Louis Allaire; un document résumant la condamnation; une requête adressée au juge bailli civil et criminel de la seigneurie de Beaupré par Louis allaire afin de faire assigner François Allaire; ainsi qu'un extrait des registres du greffe de Beaupré qui réitère la susdite condamnation envers Louis Allaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Louis Allaire, habitant de Saint-Joachim, demandeur, contre François Allaire, habitant du même lieu, défendeur, 27 février 1731 - 25 février 1751, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1632).

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