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Titre :
Procès de Christophe-Hilarion Dulaurent, notaire, contre Marie-Gabrielle Devin, veuve en première noce du feu Pierre mondain, et en seconde noce du feu Jacques Parent
Date de création :
26 mars 1750 - 24 mai 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend l'inventaire des pièces présentées; la sentence rendue en la Prévôté de Québec qui condamne les enfants de la veuve à lui verser une pension; quatre requêtes adressées au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par la veuve afin de faire assigner Dulaurent; sept extraits des registres de la Prévôté de Québec: le premier condamne le défendeur à rendre compte à la demanderesse, le second ordonne à la demanderesse de formuler un délai, le troisième ordonne que le défendeur donne communication à la défenderesse, le quatrième donne défaut à Dulaurent non comparant, le cinquième ordonne de mettre en cause Dulaurent, le sixième ordonne de communiquer les pièces portées au dossier, et le septième qui condamne Dulaurent à payer à la veuve la somme de 250 livres; un compte de recettes de la vente faite par la veuve; un acte d'achat de terrain sur la [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend l'inventaire des pièces présentées; la sentence rendue en la Prévôté de Québec qui condamne les enfants de la veuve à lui verser une pension; quatre requêtes adressées au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par la veuve afin de faire assigner Dulaurent; sept extraits des registres de la Prévôté de Québec: le premier condamne le défendeur à rendre compte à la demanderesse, le second ordonne à la demanderesse de formuler un délai, le troisième ordonne que le défendeur donne communication à la défenderesse, le quatrième donne défaut à Dulaurent non comparant, le cinquième ordonne de mettre en cause Dulaurent, le sixième ordonne de communiquer les pièces portées au dossier, et le septième qui condamne Dulaurent à payer à la veuve la somme de 250 livres; un compte de recettes de la vente faite par la veuve; un acte d'achat de terrain sur la rue du quai du Cul-de-Sac en construction et son annulation au bas; une quittance à la veuve; deux extraits des registres de baptêmes, mariages et enterrements de la paroisse de Notre-Dame-de-Québec, l'un confirmant l'inhumation du feu Pierre Mondain, 35 ans, et l'autre celle de Jacques Parent, 33 ans; un billet signé par la veuve Boucher dit Lajoie qui annonce la mort de Jacques Parent décédé au Mississippi de la fièvre; un billet qui certifie du décès du fils de la veuve Parent mort noyé; un exploit d'assignation à François Castonguay, au nom et comme ayant épousé Marie-Charlotte Parent, fille et héritière du feu Jacques Parent; un exploit d'assignation à Michel Ducharme, au nom et comme ayant épousé Hélène Parent, fille et héritière du feu Jacques Parent; un exploit d'assignation à Pierre Dupuis dit Saint-Michel, au nom et comme ayant épousé Madeleine Mondain, fille du feu Pierre Mondain; un exploit d'assignation à Pierre Dupuis (Dupuy); un débat de compte fournit par la Devin; l'exploit d'assignation à Dulaurent; les observations faites par la Devin; les additions au soutien des débats fournies par la veuve; les soutènements et défenses fournis par Dulaurent; les réponses fournies par la veuve; signification d'un état de compte; ainsi qu'un contredit fournit par la veuve
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (151)

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Références

Procès de Christophe-Hilarion Dulaurent, notaire, contre Marie-Gabrielle Devin, veuve en première noce du feu Pierre mondain, et en seconde noce du feu Jacques Parent, 26 mars 1750 - 24 mai 1753, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1688).

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