Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procédures pour séparation de biens à la requête de Marie-Anne Després (Desprez) contre Claude de Bermen, sieur de la Martinière, conseiller au Conseil souverain, son mari, vu l'endettement de ce dernier
Date de création :
12 avril 1687 - 19 avril 1687
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Philippe Gauthier, écuyer, sieur de Comporté, prévôt des maréchaux de ce pays; Charles Aubert de La Chesnaye (Lachesnaye), marchand bourgeois de Québec; Guillaume Changeon (Chanjon), marchand bourgeois de Québec. Ce dossier comprend une requête; le mandement du lieutenant général; les exploits d assignation; l'enquête; les répliques; l'exploit de signification
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Philippe Gauthier, écuyer, sieur de Comporté, prévôt des maréchaux de ce pays; Charles Aubert de La Chesnaye (Lachesnaye), marchand bourgeois de Québec; Guillaume Changeon (Chanjon), marchand bourgeois de Québec. Ce dossier comprend une requête; le mandement du lieutenant général; les exploits d assignation; l'enquête; les répliques; l'exploit de signification
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (20)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procédures pour séparation de biens à la requête de Marie-Anne Després (Desprez) contre Claude de Bermen, sieur de la Martinière, conseiller au Conseil souverain, son mari, vu l'endettement de ce dernier, 12 avril 1687 - 19 avril 1687, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D192).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.