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Titre :
Procès de la veuve Bracquemart contre Nicolas Dasilva dit Portugais, entrepreneur de maçonnerie
Date de création :
26 avril 1758 - 20 mai 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par Jeanne Catherine Pelissier, veuve dudit feu Bracquemart, afin de faire assigner le nommé Jugon; un extrait des registres de la Prévôté de Québec ordonnant que les sieurs Delisle et Portugais, experts nommés par les parties, procéderont à la visite de la couverture et canal dont il est question; ainsi que le procès-verbal de ladite visite signé par Portugais
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par Jeanne Catherine Pelissier, veuve dudit feu Bracquemart, afin de faire assigner le nommé Jugon; un extrait des registres de la Prévôté de Québec ordonnant que les sieurs Delisle et Portugais, experts nommés par les parties, procéderont à la visite de la couverture et canal dont il est question; ainsi que le procès-verbal de ladite visite signé par Portugais
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de la veuve Bracquemart contre Nicolas Dasilva dit Portugais, entrepreneur de maçonnerie, 26 avril 1758 - 20 mai 1758, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1955).

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