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Titre :
Sentence du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, dans la cause opposant François Herbecq à François Rivard, concernant le paiement de 25 livres et le don d'une peau de chevreau mâle par ledit Rivard…
Date de création :
9 avril 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour seigneuriale de Batiscan et comporte le témoignage du sieur de LaBissonnièreLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, dans la cause opposant François Herbecq, habitant de Batiscan, à François Rivard, aussi habitant dudit lieu, concernant le paiement de 25 livres et le don d'une peau de chevreau mâle par ledit Rivard en vertu d'un billet par lequel ledit Herbecq renonce à sa part de l'héritage du défunt Rivard père, et concernant aussi six minots d'avoine et une aune de toile du pays, ordonnance à l'effet que le défendeur rendra au demandeur lesdits six minots de blé et que le demandeur rendra au défendeur ladite aune de toile, et à l'effet que ledit billet est déclaré nul
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour seigneuriale de Batiscan et comporte le témoignage du sieur de LaBissonnièreLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, dans la cause opposant François Herbecq, habitant de Batiscan, à François Rivard, aussi habitant dudit lieu, concernant le paiement de 25 livres et le don d'une peau de chevreau mâle par ledit Rivard en vertu d'un billet par lequel ledit Herbecq renonce à sa part de l'héritage du défunt Rivard père, et concernant aussi six minots d'avoine et une aune de toile du pays, ordonnance à l'effet que le défendeur rendra au demandeur lesdits six minots de blé et que le demandeur rendra au défendeur ladite aune de toile, et à l'effet que ledit billet est déclaré nul
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, dans la cause opposant François Herbecq à François Rivard, concernant le paiement de 25 livres et le don d'une peau de chevreau mâle par ledit Rivard…, 9 avril 1741, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2009-35).

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