Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur de Toussaint-Albert de Saint-Aignan dans la cause l'opposant à Jacques Trottier, concernant une saisie des biens dudit Trottier à la demande dudit Saint-Aignan et d'une dette…
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- Titre :
- Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur de Toussaint-Albert de Saint-Aignan dans la cause l'opposant à Jacques Trottier, concernant une saisie des biens dudit Trottier à la demande dudit Saint-Aignan et d'une dette…
- Date de création :
- 15 mars 1746
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur de Toussaint-Albert de Saint-Aignan, demeurant à Batiscan, dans la cause l'opposant à Jacques Trottier, habitant demeurant aussi audit Batiscan, concernant une saisie des biens dudit Trottier à la demande dudit Saint-Aignan et d'une dette en vertu d'un mémoire sur lequel ledit Saint-Aignan a prêté serment, lequel Trottier est condamné à payer au demandeur la somme de 28 livres 14 sols, et ordonnance à l'effet que ladite saisie est déclarée bonne et valable
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur de Toussaint-Albert de Saint-Aignan, demeurant à Batiscan, dans la cause l'opposant à Jacques Trottier, habitant demeurant aussi audit Batiscan, concernant une saisie des biens dudit Trottier à la demande dudit Saint-Aignan et d'une dette en vertu d'un mémoire sur lequel ledit Saint-Aignan a prêté serment, lequel Trottier est condamné à payer au demandeur la somme de 28 livres 14 sols, et ordonnance à l'effet que ladite saisie est déclarée bonne et valable
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