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Titre :
Sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant Jean-Baptiste Riou (Rioux) et son frère Vincent Riou (Rioux), demandeurs, à Ignace Perthuis, conseiller du Roi et son procureur aux sièges des Prévôté et Amirauté de Québec, concernant la procédure faite à l'occasion d'une baleine trouvée à flot
Date de création :
24 mai 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de QuébecLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant Jean-Baptiste Riou (Rioux) et son frère Vincent Riou (Rioux), demandeurs, à Ignace Perthuis, conseiller du Roi et son procureur aux sièges des Prévôté et Amirauté de Québec, à la diligence de Joseph Nouchet, receveur des droits du Domaine de Sa Majesté, et de Joseph Lepellé, sieur de Voisy, receveur des droits de Son Altesse Sérénissime monseigneur l'amiral, défendeurs, concernant la procédure faite à l'occasion d'une baleine trouvée à flot par les demandeurs, mainlevée de la saisie faite entre les mains de Nicolas Riou (Rioux) et de Vincent Riou des huiles et fanons provenant de ladite baleine, ordonnance à l'effet que lesdits demandeurs entreront en possession desdites huiles et desdits fanons et à l'effet qu'ils devront payer [...]
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de QuébecLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant Jean-Baptiste Riou (Rioux) et son frère Vincent Riou (Rioux), demandeurs, à Ignace Perthuis, conseiller du Roi et son procureur aux sièges des Prévôté et Amirauté de Québec, à la diligence de Joseph Nouchet, receveur des droits du Domaine de Sa Majesté, et de Joseph Lepellé, sieur de Voisy, receveur des droits de Son Altesse Sérénissime monseigneur l'amiral, défendeurs, concernant la procédure faite à l'occasion d'une baleine trouvée à flot par les demandeurs, mainlevée de la saisie faite entre les mains de Nicolas Riou (Rioux) et de Vincent Riou des huiles et fanons provenant de ladite baleine, ordonnance à l'effet que lesdits demandeurs entreront en possession desdites huiles et desdits fanons et à l'effet qu'ils devront payer les frais de la procédure ainsi que l'amende de cinq livres prononcée contre Nicolas Riou, leur oncle, sauf leur recours contre lui pour obtenir le remboursement de ladite somme
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant Jean-Baptiste Riou (Rioux) et son frère Vincent Riou (Rioux), demandeurs, à Ignace Perthuis, conseiller du Roi et son procureur aux sièges des Prévôté et Amirauté de Québec, concernant la procédure faite à l'occasion d'une baleine trouvée à flot, 24 mai 1755, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2010-47).

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