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Titre :
Report de la sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur Antoine Malroux, négociant en la ville de Québec, demandeur, au sieur Pierre Rodrigue, capitaine du navire «le Saint-Hursin» (Le Grand Saint-Ursin), défendeur, concernant la quantité de marchandises débarquées à terre par ledit Rodrigue
Date de création :
3 novembre 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de QuébecLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Report de la sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur Antoine Malroux, négociant en la ville de Québec, demandeur, comparant par le sieur Antoine-Jean Saillant, au sieur Pierre Rodrigue, capitaine du navire «le Saint-Hursin» (Le Grand Saint-Ursin), défendeur, concernant la quantité de marchandises débarquées à terre par ledit Rodrigue, et ordonnance à l'effet que le défendeur, à la suite de son offre, devra rapporter son état du garde à bord le lendemain à 11 heures du matin
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de QuébecLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Report de la sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur Antoine Malroux, négociant en la ville de Québec, demandeur, comparant par le sieur Antoine-Jean Saillant, au sieur Pierre Rodrigue, capitaine du navire «le Saint-Hursin» (Le Grand Saint-Ursin), défendeur, concernant la quantité de marchandises débarquées à terre par ledit Rodrigue, et ordonnance à l'effet que le défendeur, à la suite de son offre, devra rapporter son état du garde à bord le lendemain à 11 heures du matin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Report de la sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur Antoine Malroux, négociant en la ville de Québec, demandeur, au sieur Pierre Rodrigue, capitaine du navire «le Saint-Hursin» (Le Grand Saint-Ursin), défendeur, concernant la quantité de marchandises débarquées à terre par ledit Rodrigue, 3 novembre 1755, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2010-74).

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