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Titre :
Règlements de police du Conseil souverain de Québec, portant par exemple sur les boulangers, sur la vente du vin par assiette, sur les poids et mesures, sur les brancards et poids dans les moulins à farine…
Date de création :
21 mars 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Copie originale faite et signée par Peuvret, greffier du Conseil souverain de Québec, registrée de l'ordonnance du lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec, le 1er avril 1689Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Règlements de police du Conseil souverain de Québec, portant sur les boulangers, sur la vente du vin par assiette, sur les poids et mesures, sur les brancards et poids dans les moulins à farine, sur un terrain pour y déposer le bois de chauffage, sur la mesure du bois de chauffage, sur la construction des cheminées, sur l'alignement des maisons, sur la défense de prendre du tabac dans les rues, puis à la basse ville, sur la pierre de construction, sur le foin, sur les responsabilité des entrepreneurs, sur le pavage des rues à la Basse-Ville et sur le nettoyage du Cul de sac
Copie originale faite et signée par Peuvret, greffier du Conseil souverain de Québec, registrée de l'ordonnance du lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec, le 1er avril 1689Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Règlements de police du Conseil souverain de Québec, portant sur les boulangers, sur la vente du vin par assiette, sur les poids et mesures, sur les brancards et poids dans les moulins à farine, sur un terrain pour y déposer le bois de chauffage, sur la mesure du bois de chauffage, sur la construction des cheminées, sur l'alignement des maisons, sur la défense de prendre du tabac dans les rues, puis à la basse ville, sur la pierre de construction, sur le foin, sur les responsabilité des entrepreneurs, sur le pavage des rues à la Basse-Ville et sur le nettoyage du Cul de sac
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Règlements de police du Conseil souverain de Québec, portant par exemple sur les boulangers, sur la vente du vin par assiette, sur les poids et mesures, sur les brancards et poids dans les moulins à farine…, 21 mars 1689, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D203).

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