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Titre :
Accord conclut entre Jean Hubert et Simon Hubert concernant la séparation de leurs terres; suivi d'une requête de René Hubert, au nom de ses fils, Jean et Simon Hubert, premier huissier au Conseil Supérieur de Québec, pour que le procès-verbal d'arpentage et ledit accord soient déposés aux greffes de la Prévôté de Québec
Date de création :
6 juillet 1718 - 26 juillet 1724
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Acte rédigé par Messire Ménage, prêtre
Acte rédigé par Messire Ménage, prêtre
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Accord conclut entre Jean Hubert et Simon Hubert concernant la séparation de leurs terres; suivi d'une requête de René Hubert, au nom de ses fils, Jean et Simon Hubert, premier huissier au Conseil Supérieur de Québec, pour que le procès-verbal d'arpentage et ledit accord soient déposés aux greffes de la Prévôté de Québec, 6 juillet 1718 - 26 juillet 1724, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2352).

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