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Titre :
Procès de Joseph Moreau, voyageur de Batiscan et Louis Durand contre le sieur de Lamothe Cadillac, capitaine d'une compagnie du détachement de la Marine, qui leur doit une somme d'argent
Date de création :
30 janvier 1698 - 25 février 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil souverain de Québec. Il comprend un sursis; une requête adressée au Conseil souverain de Québec; une ordonnance de l'intendant Bochart de Champigny; une ordonnance du gouverneur Frontenac; une comparution devant le notaire royal Guillaume Roger; une quittance de Joseph Moreau envers du sieur Lamothe Cadillac (acte de Gilles Rageot, notaire royal, 9 octobre 1698); un extrait des registres du Conseil souverain
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil souverain de Québec. Il comprend un sursis; une requête adressée au Conseil souverain de Québec; une ordonnance de l'intendant Bochart de Champigny; une ordonnance du gouverneur Frontenac; une comparution devant le notaire royal Guillaume Roger; une quittance de Joseph Moreau envers du sieur Lamothe Cadillac (acte de Gilles Rageot, notaire royal, 9 octobre 1698); un extrait des registres du Conseil souverain
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Joseph Moreau, voyageur de Batiscan et Louis Durand contre le sieur de Lamothe Cadillac, capitaine d'une compagnie du détachement de la Marine, qui leur doit une somme d'argent, 30 janvier 1698 - 25 février 1706, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D266).

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