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Titre :
Report du jugement dans la cause opposant Pierre Duroy, marchand boucher à Québec et habitant du village de Saint-Jérôme, à Mathurin Palin et à Louise Renaud, sa femme, habitants du Gros-Pin, concernant de la terre prise par les défendeurs sur la terre du demandeur et un chemin traversant la terre dudit demandeur utilisé par lesdits défendeurs…
Date de création :
17 juillet 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-AngesLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Report du jugement dans la cause opposant Pierre Duroy, marchand boucher à Québec et habitant du village de Saint-Jérôme, à Mathurin Palin et à Louise Renaud, sa femme, habitants du Gros-Pin, concernant de la terre prise par les défendeurs sur la terre du demandeur et un chemin traversant la terre dudit demandeur utilisé par lesdits défendeurs, et ordonnance à l'effet que les plaidoyers des parties seront communiqués aux Révérends Pères Jésuites, seigneurs de Notre-Dame-des-Anges, afin qu'ils décident des règles concernant le chemin à l'origine du litige
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-AngesLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Report du jugement dans la cause opposant Pierre Duroy, marchand boucher à Québec et habitant du village de Saint-Jérôme, à Mathurin Palin et à Louise Renaud, sa femme, habitants du Gros-Pin, concernant de la terre prise par les défendeurs sur la terre du demandeur et un chemin traversant la terre dudit demandeur utilisé par lesdits défendeurs, et ordonnance à l'effet que les plaidoyers des parties seront communiqués aux Révérends Pères Jésuites, seigneurs de Notre-Dame-des-Anges, afin qu'ils décident des règles concernant le chemin à l'origine du litige
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Report du jugement dans la cause opposant Pierre Duroy, marchand boucher à Québec et habitant du village de Saint-Jérôme, à Mathurin Palin et à Louise Renaud, sa femme, habitants du Gros-Pin, concernant de la terre prise par les défendeurs sur la terre du demandeur et un chemin traversant la terre dudit demandeur utilisé par lesdits défendeurs…, 17 juillet 1698, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2769-161).

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