Note à l'effet que Jean Larchevêque dit Grandpré, demandeur, Jean-Baptiste Pothier et Pierre Canard pour Pierre Duroy, défendeur, et Olivier Roy, huissier, se sont présentés en la chambre où se tient l'audience en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges et qu'après avoir attendu un temps suffisant sans que le juge prévôt se soit présenté, ils se sont retirés
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- Titre :
- Note à l'effet que Jean Larchevêque dit Grandpré, demandeur, Jean-Baptiste Pothier et Pierre Canard pour Pierre Duroy, défendeur, et Olivier Roy, huissier, se sont présentés en la chambre où se tient l'audience en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges et qu'après avoir attendu un temps suffisant sans que le juge prévôt se soit présenté, ils se sont retirés
- Date de création :
- 4 décembre 1694
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
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