Exploit d'assignation à comparaître donné à Claude Houde, habitant du fief de la Bazinière, à la requête de Catherine Gauthier (Gaultier), veuve du sieur Duquet, afin qu'il soit condamné à payer à la requérante, la somme de 7 livres pour une année de rente de sa terre qu'il tient audit fief
Exploit d'assignation à comparaître donné à Claude Houde, habitant du fief de la Bazinière, à la requête de Catherine Gauthier (Gaultier), veuve du sieur Duquet, afin qu'il soit condamné à payer à la requérante, la somme de 7 livres pour une année de rente de sa terre qu'il tient audit fief
Date de création :
23 octobre 1700
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Exploit d'assignation à comparaître donné à Claude Houde, habitant du fief de la Bazinière, à la requête de Catherine Gauthier (Gaultier), veuve du sieur Duquet, afin qu'il soit condamné à payer à la requérante, la somme de 7 livres pour une année de rente de sa terre qu'il tient audit fief, 23 octobre 1700, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D277-49).
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.