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Titre :
Exploit d'assignation à comparaître donné à Claude Houde, habitant du fief de la Bazinière, à la requête de Catherine Gauthier (Gaultier), veuve du sieur Duquet, afin qu'il soit condamné à payer à la requérante, la somme de 7 livres pour une année de rente de sa terre qu'il tient audit fief
Date de création :
23 octobre 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Exploit d'assignation à comparaître donné à Claude Houde, habitant du fief de la Bazinière, à la requête de Catherine Gauthier (Gaultier), veuve du sieur Duquet, afin qu'il soit condamné à payer à la requérante, la somme de 7 livres pour une année de rente de sa terre qu'il tient audit fief, 23 octobre 1700, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D277-49).

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