Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel de la sentence du juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges par Jean Normand (Lenormand), dans la cause concernant la clôture de l'inventaire des biens de la communauté entre la défunte Anne Lelaboureur et ledit Jean Normand, ce dernier ayant choisi de porter la cause en question devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec à la suite du déni de justice dont il dit avoir souffert…
Date de création :
20 avril 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-AngesLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel de la sentence du juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges par Jean Normand (Lenormand), dans la cause concernant la clôture de l'inventaire des biens de la communauté entre la défunte Anne Lelaboureur et ledit Jean Normand, ce dernier ayant choisi de porter la cause en question devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec à la suite du déni de justice dont il dit avoir souffert, le juge prévôt ayant refusé d'inclure les sommes et biens encore dus par ledit Jean Normand à Joseph Lemire et à d'autres particuliers dans l'inventaire de ladite communauté
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-AngesLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel de la sentence du juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges par Jean Normand (Lenormand), dans la cause concernant la clôture de l'inventaire des biens de la communauté entre la défunte Anne Lelaboureur et ledit Jean Normand, ce dernier ayant choisi de porter la cause en question devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec à la suite du déni de justice dont il dit avoir souffert, le juge prévôt ayant refusé d'inclure les sommes et biens encore dus par ledit Jean Normand à Joseph Lemire et à d'autres particuliers dans l'inventaire de ladite communauté
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Appel de la sentence du juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges par Jean Normand (Lenormand), dans la cause concernant la clôture de l'inventaire des biens de la communauté entre la défunte Anne Lelaboureur et ledit Jean Normand, ce dernier ayant choisi de porter la cause en question devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec à la suite du déni de justice dont il dit avoir souffert…, 20 avril 1701, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2782-21).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.