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Titre :
Ordonnance de René-Louis Chartier, sieur de Lotbinière, à l'effet que la requête du procureur fiscal Guillaume Renaud et les procès-verbaux relatifs à la mort de Jean Normand (Lenormand) seront présentés au Conseil souverain le lundi suivant, défense faite aux officiers de la Prévôté de Québec et à ceux de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges d'instruire de nouvelles procédures jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné…
Date de création :
30 juillet 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient du Conseil souverain de Québec et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Ordonnance de René-Louis Chartier, sieur de Lotbinière, à l'effet que la requête du procureur fiscal Guillaume Renaud et les procès-verbaux relatifs à la mort de Jean Normand (Lenormand) seront présentés au Conseil souverain le lundi suivant, défense faite aux officiers de la Prévôté de Québec et à ceux de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges d'instruire de nouvelles procédures jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné et permission accordée au procureur du Roi en ladite Prévôté et au procureur fiscal de ladite seigneurie de se trouver au Conseil pour y être ouïs
Ce dossier en matières criminelles provient du Conseil souverain de Québec et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la mort suspecte (assassinat, meurtre) de Jean Normand (Lenormand)Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Ordonnance de René-Louis Chartier, sieur de Lotbinière, à l'effet que la requête du procureur fiscal Guillaume Renaud et les procès-verbaux relatifs à la mort de Jean Normand (Lenormand) seront présentés au Conseil souverain le lundi suivant, défense faite aux officiers de la Prévôté de Québec et à ceux de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges d'instruire de nouvelles procédures jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné et permission accordée au procureur du Roi en ladite Prévôté et au procureur fiscal de ladite seigneurie de se trouver au Conseil pour y être ouïs
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance de René-Louis Chartier, sieur de Lotbinière, à l'effet que la requête du procureur fiscal Guillaume Renaud et les procès-verbaux relatifs à la mort de Jean Normand (Lenormand) seront présentés au Conseil souverain le lundi suivant, défense faite aux officiers de la Prévôté de Québec et à ceux de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges d'instruire de nouvelles procédures jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné…, 30 juillet 1706, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2800D-2).

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