Renvoi par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) de l'action intentée par Germain Magnan, demandeur au nom et comme marguillier de la paroisse de Saint-Charles, contre Pierre Renaud, concernant des arrérages sur le loyer d'un banc occupé par ledit Pierre Renaud en l'église de Charlesbourg
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- Titre :
- Renvoi par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) de l'action intentée par Germain Magnan, demandeur au nom et comme marguillier de la paroisse de Saint-Charles, contre Pierre Renaud, concernant des arrérages sur le loyer d'un banc occupé par ledit Pierre Renaud en l'église de Charlesbourg
- Date de création :
- 30 janvier 1707
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
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