Homologation par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard), à la suite de la requête de François Bédard, habitant de Charlesbourg, demandeur au nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Étienne Bédard, son frère, de la décision prise par les autres cohéritiers dudit défunt à l'effet que ledit François Bédard est autorisé à remettre auxdits autres cohéritiers la terre qu'il a reçue dudit Étienne Bédard à la suite d'une donation entre vifs, en échange d'une autre terre reçue par lesdits cohéritiers après le décès dudit Étienne Bédard

Homologation par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard), à la suite de la requête de François Bédard, habitant de Charlesbourg, demandeur au nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Étienne Bédard, son frère, de la décision prise par les autres cohéritiers dudit défunt à l'effet que ledit François Bédard est autorisé à remettre auxdits autres cohéritiers la terre qu'il a reçue dudit Étienne Bédard à la suite d'une donation entre vifs, en échange d'une autre terre reçue par lesdits cohéritiers après le décès dudit Étienne Bédard, 13 août 1711, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2818A-12).