Report de la sentence du juge prévôt Étienne Dubreuil dans la cause opposant Pierre Brosseau, demeurant à la rivière Saint-Charles, et François Janis, au nom et comme ayant épousé Simone Brosseau, présents tant pour eux que pour les autres cohéritiers en la succession des défunts Julien Brosseau et Simone Chalifou, à François Bédard, comme curateur à la succession vacante desdits défunts, communication auxdits Brosseau et Janis du contrat de mariage passé par-devant le défunt Paul Vachon le 29 octobre 1668 et ordonnance à l'effet que lesdits Brosseau et Janis examineront ledit contrat
Report de la sentence du juge prévôt Étienne Dubreuil dans la cause opposant Pierre Brosseau, demeurant à la rivière Saint-Charles, et François Janis, au nom et comme ayant épousé Simone Brosseau, présents tant pour eux que pour les autres cohéritiers en la succession des défunts Julien Brosseau et Simone Chalifou, à François Bédard, comme curateur à la succession vacante desdits défunts, communication auxdits Brosseau et Janis du contrat de mariage passé par-devant le défunt Paul Vachon le 29 octobre 1668 et ordonnance à l'effet que lesdits Brosseau et Janis examineront ledit contrat
Date de création :
20 avril 1719
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Références
Report de la sentence du juge prévôt Étienne Dubreuil dans la cause opposant Pierre Brosseau, demeurant à la rivière Saint-Charles, et François Janis, au nom et comme ayant épousé Simone Brosseau, présents tant pour eux que pour les autres cohéritiers en la succession des défunts Julien Brosseau et Simone Chalifou, à François Bédard, comme curateur à la succession vacante desdits défunts, communication auxdits Brosseau et Janis du contrat de mariage passé par-devant le défunt Paul Vachon le 29 octobre 1668 et ordonnance à l'effet que lesdits Brosseau et Janis examineront ledit contrat, 20 avril 1719, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2860-1).
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