Défaut congé accordé par le juge prévôt Étienne Dubreuil à Jacques Savard, habitant du grand Saint-Antoine en la seigneurie Saint-Gabriel, contre le sieur Pierre Duroy, marchand en la ville de Québec, et décharge dudit Savard de l'assignation à lui donnée à la requête dudit sieur Duroy
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Défaut congé accordé par le juge prévôt Étienne Dubreuil à Jacques Savard, habitant du grand Saint-Antoine en la seigneurie Saint-Gabriel, contre le sieur Pierre Duroy, marchand en la ville de Québec, et décharge dudit Savard de l'assignation à lui donnée à la requête dudit sieur Duroy
- Date de création :
- 4 mai 1719
- Genre spécifique :
-
- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
-
- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.