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Requête de Charles Forgues et Jean (Roy) Portelance, habitants de la seigneurie de Beaumont, ledit Portelance au nom et comme ayant épousé Anne Forgues, au sujet de la succession de feu Jean-Pierre Forgues dit Monrougeau et de la défunte Marie Robineau, sa femme, décédés en ne laissant qu'une seule terre et habitation sise audit lieu de Beaumont, ladite terre étant criblée de dettes; les suppliants demandant l'élection de tuteur et de subrogé tuteur pour les héritiers mineurs, ledit tuteur se voyant chargé de la vente de ladite terre
Requête de Charles Forgues et Jean (Roy) Portelance, habitants de la seigneurie de Beaumont, ledit Portelance au nom et comme ayant épousé Anne Forgues, au sujet de la succession de feu Jean-Pierre Forgues dit Monrougeau et de la défunte Marie Robineau, sa femme, décédés en ne laissant qu'une seule terre et habitation sise audit lieu de Beaumont, ladite terre étant criblée de dettes; les suppliants demandant l'élection de tuteur et de subrogé tuteur pour les héritiers mineurs, ledit tuteur se voyant chargé de la vente de ladite terre
Date de création :
11 février 1704
Genre spécifique :
Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté et Amirauté de Québec
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté et Amirauté de Québec
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Références
Requête de Charles Forgues et Jean (Roy) Portelance, habitants de la seigneurie de Beaumont, ledit Portelance au nom et comme ayant épousé Anne Forgues, au sujet de la succession de feu Jean-Pierre Forgues dit Monrougeau et de la défunte Marie Robineau, sa femme, décédés en ne laissant qu'une seule terre et habitation sise audit lieu de Beaumont, ladite terre étant criblée de dettes; les suppliants demandant l'élection de tuteur et de subrogé tuteur pour les héritiers mineurs, ledit tuteur se voyant chargé de la vente de ladite terre, 11 février 1704, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3433).
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