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Requête de Jean-François Hazeur, conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, tant en son nom que pour messieurs Sarrazin, Hazeur et Soumande, marchands bourgeois de Montréal, neveux et héritiers de feu Louis Soumande, prêtre chanoine à la cathédrale de Québec, demandant que leurs soit remboursée la somme de 18000 livres par le Séminaire de Québec, pour non respect de l'acte de fondation du Chanoine soumande, du 27 septembre 1702; le dit acte de fondation stipulant que deux place sont réservées à perpétuité au Séminaire de Québec pour les enfants de la famille dudit Soumande
Requête de Jean-François Hazeur, conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, tant en son nom que pour messieurs Sarrazin, Hazeur et Soumande, marchands bourgeois de Montréal, neveux et héritiers de feu Louis Soumande, prêtre chanoine à la cathédrale de Québec, demandant que leurs soit remboursée la somme de 18000 livres par le Séminaire de Québec, pour non respect de l'acte de fondation du Chanoine soumande, du 27 septembre 1702; le dit acte de fondation stipulant que deux place sont réservées à perpétuité au Séminaire de Québec pour les enfants de la famille dudit Soumande
Date de création :
8 mars 1728
Genre spécifique :
Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
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Références
Requête de Jean-François Hazeur, conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, tant en son nom que pour messieurs Sarrazin, Hazeur et Soumande, marchands bourgeois de Montréal, neveux et héritiers de feu Louis Soumande, prêtre chanoine à la cathédrale de Québec, demandant que leurs soit remboursée la somme de 18000 livres par le Séminaire de Québec, pour non respect de l'acte de fondation du Chanoine soumande, du 27 septembre 1702; le dit acte de fondation stipulant que deux place sont réservées à perpétuité au Séminaire de Québec pour les enfants de la famille dudit Soumande, 8 mars 1728, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3655).
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