Requête de Joseph Roy, capitaine de milice de la côte de Beaumont, veuf en premières noces de Marie-Jeanne Couture, tant en son nom qu'à cause de la communauté de biens qui a été entre lui et la défunte, que comme tuteur de Joseph Roy, son fils mineur; à l'effet qu'il souhaite procéder au partage des biens de la susdite communauté; demandant l'assignation des enfants et héritiers de la défunte Marie-Jeanne Couture pour convenir d'arbitres qui, par des visites et estimations, jugeront si les immeubles peuvent se partager entre le suppliant et ses enfants, héritiers de la défunte

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.