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Requête présentée par François Cousineau, tuteur des enfants mineurs de Jean-Noël Cousineau et Louise Quionnet, Louis Cousineau, fils des susdits défunts, Louis Lestang, au nom et comme ayant épousé Brigitte Cousineau, également fille des susdits défunts, tous appelants des sentences rendues en la Juridiction royale de Montréal, le 28 mars et le 25 juillet 1749, au profit de Marie Brunet, épouse de François Labelle; demandant la tenu d'un appel dans les délais de l'ordonnance et l'assignation de ladite Brunet pour qu'elle soit condamnée aux dépens des causes principale et d'appel
Requête présentée par François Cousineau, tuteur des enfants mineurs de Jean-Noël Cousineau et Louise Quionnet, Louis Cousineau, fils des susdits défunts, Louis Lestang, au nom et comme ayant épousé Brigitte Cousineau, également fille des susdits défunts, tous appelants des sentences rendues en la Juridiction royale de Montréal, le 28 mars et le 25 juillet 1749, au profit de Marie Brunet, épouse de François Labelle; demandant la tenu d'un appel dans les délais de l'ordonnance et l'assignation de ladite Brunet pour qu'elle soit condamnée aux dépens des causes principale et d'appel
Date de création :
18 octobre 1749
Genre spécifique :
Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec
Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec
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Références
Requête présentée par François Cousineau, tuteur des enfants mineurs de Jean-Noël Cousineau et Louise Quionnet, Louis Cousineau, fils des susdits défunts, Louis Lestang, au nom et comme ayant épousé Brigitte Cousineau, également fille des susdits défunts, tous appelants des sentences rendues en la Juridiction royale de Montréal, le 28 mars et le 25 juillet 1749, au profit de Marie Brunet, épouse de François Labelle; demandant la tenu d'un appel dans les délais de l'ordonnance et l'assignation de ladite Brunet pour qu'elle soit condamnée aux dépens des causes principale et d'appel, 18 octobre 1749, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3953).
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