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Titre :
Requête de Véronique Laverrière, épouse de Thomas Fichet, aubergiste absent de cette ville, à l'effet que, depuis le départ dudit Fichet, elle aurait loué au nommé François Charpentier et à son épouse une chambre haute et un cabinet, pour le temps et l'espace d'une année, moyennant la somme de 75 livres, par bail passé par signature privée; ledit bail stipulant que la suppliante se réserve le droit de mettre fin à la location et ce, sans aucun dommages, ni formalité de procès; et que lesdits Charpentier n'assisteraient pas au service du dimanche, mais feraient plutôt de grandes fêtes, ce qui nuit au commerce de la suppliante; demandant l'assignation dudit François Charpentier pour que, nonobstant le bail passé, il soit ordonné de quitter les lieux et condamné aux dépens
Date de création :
19 mai 1751 - 24 avril 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Véronique Laverrière ainsi que le témoignage de Jean Adam sur la véracité des faits stipulée par la dame verrière concernant les termes du bail
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Véronique Laverrière ainsi que le témoignage de Jean Adam sur la véracité des faits stipulée par la dame verrière concernant les termes du bail
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Requête de Véronique Laverrière, épouse de Thomas Fichet, aubergiste absent de cette ville, à l'effet que, depuis le départ dudit Fichet, elle aurait loué au nommé François Charpentier et à son épouse une chambre haute et un cabinet, pour le temps et l'espace d'une année, moyennant la somme de 75 livres, par bail passé par signature privée; ledit bail stipulant que la suppliante se réserve le droit de mettre fin à la location et ce, sans aucun dommages, ni formalité de procès; et que lesdits Charpentier n'assisteraient pas au service du dimanche, mais feraient plutôt de grandes fêtes, ce qui nuit au commerce de la suppliante; demandant l'assignation dudit François Charpentier pour que, nonobstant le bail passé, il soit ordonné de quitter les lieux et condamné aux dépens, 19 mai 1751 - 24 avril 1752, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3996).

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