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Titre :
Requête de Pierre Elie dit Breton, habitant de Saint-Vallier, à l'effet que Jacques Elie, son frère, se serait emparé de tous les biens dépendants de la succession de feu Elie, père des parties en cause, notamment d'une terre de laquelle il n'aurait rendu aucun compte au suppliant malgré de nombreuses réquisitions; demandant l'assignation dudit Jacques Elie pour qu'il soit condamné à rendre compte des biens dépendants de la succession susdite, et aux dépens, dommages et intérêts
Date de création :
17 juillet 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Pierre Elie dit Breton, habitant de Saint-Vallier, à l'effet que Jacques Elie, son frère, se serait emparé de tous les biens dépendants de la succession de feu Elie, père des parties en cause, notamment d'une terre de laquelle il n'aurait rendu aucun compte au suppliant malgré de nombreuses réquisitions; demandant l'assignation dudit Jacques Elie pour qu'il soit condamné à rendre compte des biens dépendants de la succession susdite, et aux dépens, dommages et intérêts, 17 juillet 1751, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4017).

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