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Titre :
Requête de Joseph Berdin (Berdain) dit Lafontaine, vitrier à Québec, à l'effet que sa femme fut insulté et calomnié par le nommé Etienne Rancour, son beau-frère; demandant l'assignation dudit Etienne Rancourt pour qu'il soit condamné à faire réparation d'honneur à la femme du suppliant, à payer 200 livres d'amende et les dépens; et que défense lui soit faite de prononcer des calomnies à l'endroit de la susdite
Date de création :
27 janvier 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec
Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Joseph Berdin (Berdain) dit Lafontaine, vitrier à Québec, à l'effet que sa femme fut insulté et calomnié par le nommé Etienne Rancour, son beau-frère; demandant l'assignation dudit Etienne Rancourt pour qu'il soit condamné à faire réparation d'honneur à la femme du suppliant, à payer 200 livres d'amende et les dépens; et que défense lui soit faite de prononcer des calomnies à l'endroit de la susdite, 27 janvier 1757, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4121).

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