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Requête de Jacques de LaFontaine, conseiller au Conseil supérieur de Québec, à l'effet que les vaches du sieur Turpin auraient brisé la clôture du suppliant et auraient ravagé et mangé presque entièrement une pièce d'avoine de la terre du suppliant, située à Saint-Jean; demandant l'assignation dudit Turpin pour qu'il soit condamné à payer au suppliant les dommages occasionnés par lesdits animaux, et la nomination d'expert pour procéder à l'estimation des pertes d'avoine
Requête de Jacques de LaFontaine, conseiller au Conseil supérieur de Québec, à l'effet que les vaches du sieur Turpin auraient brisé la clôture du suppliant et auraient ravagé et mangé presque entièrement une pièce d'avoine de la terre du suppliant, située à Saint-Jean; demandant l'assignation dudit Turpin pour qu'il soit condamné à payer au suppliant les dommages occasionnés par lesdits animaux, et la nomination d'expert pour procéder à l'estimation des pertes d'avoine
Date de création :
20 septembre 1758
Genre spécifique :
Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
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Références
Requête de Jacques de LaFontaine, conseiller au Conseil supérieur de Québec, à l'effet que les vaches du sieur Turpin auraient brisé la clôture du suppliant et auraient ravagé et mangé presque entièrement une pièce d'avoine de la terre du suppliant, située à Saint-Jean; demandant l'assignation dudit Turpin pour qu'il soit condamné à payer au suppliant les dommages occasionnés par lesdits animaux, et la nomination d'expert pour procéder à l'estimation des pertes d'avoine, 20 septembre 1758, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4127).
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