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Titre :
Requête de Jean-Baptiste Galarneau (Galerneau), habitant du Cap-Rouge, demandant l'assignation des sieurs Hamel et Trudel, experts nommés par sentence du 28 février 1758, pour procéder à leur assermentation
Date de création :
4 mars 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Jean-Baptiste Galarneau (Galerneau), habitant du Cap-Rouge, demandant l'assignation des sieurs Hamel et Trudel, experts nommés par sentence du 28 février 1758, pour procéder à leur assermentation, 4 mars 1758, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4130).

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