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Titre :
Procès-verbal d'une audience tenue au Conseil supérieur de Québec, le 1er août 1729, comprenant plusieurs arrêts : une appellation mise à néant, d'une sentence du lieutenant général civil et criminel de Montréal intervenue entre le sieur François Foucault et André de Leigne, portant permission au sieur Foucault de faire assigner aux fins de sa requête et cependant de faire saisir à ses risques, périls et fortune; les nominations de Nicolas Lanoullier, Jean Crespin (Crépin) et le procureur général du Roi, pour faire la visite des farines et biscuits, suivant les déclarations qui ont été faites par les marchands de Québec et défense à tous capitaines d'embarquer aucunes farines, blés et biscuits à peine de confiscation et de 500 livres d'amende; une appellation et sentence mises à néant dans la cause entre Jean Crespin (Crépin), conseiller, appelant de sentence en l'Amirauté de Québec du 23 juillet 1729, et François Margane de Lavaltrie, intimé et ledit Margane de Lavaltrie est condamné à payer à Crespin (Crépin) 2161 livres sur les effets venus cette année du poste de Labrador
Date de création :
1er août 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec
Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal d'une audience tenue au Conseil supérieur de Québec, le 1er août 1729, comprenant plusieurs arrêts : une appellation mise à néant, d'une sentence du lieutenant général civil et criminel de Montréal intervenue entre le sieur François Foucault et André de Leigne, portant permission au sieur Foucault de faire assigner aux fins de sa requête et cependant de faire saisir à ses risques, périls et fortune; les nominations de Nicolas Lanoullier, Jean Crespin (Crépin) et le procureur général du Roi, pour faire la visite des farines et biscuits, suivant les déclarations qui ont été faites par les marchands de Québec et défense à tous capitaines d'embarquer aucunes farines, blés et biscuits à peine de confiscation et de 500 livres d'amende; une appellation et sentence mises à néant dans la cause entre Jean Crespin (Crépin), conseiller, appelant de sentence en l'Amirauté de Québec du 23 juillet 1729, et François Margane de Lavaltrie, intimé et ledit Margane de Lavaltrie est condamné à payer à Crespin (Crépin) 2161 livres sur les effets venus cette année du poste de Labrador, 1er août 1729, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4229-28).

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