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Titre :
Ordonnance du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, dans le procès de Henry Hiché, conseiller du Roi et procureur du Roi au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, à la poursuite et à la diligence de Etienne Veron de Grandmesnil, receveur des droits de S.A.S. Monseigneur l'amiral, demandeur, et Joseph Parent (Parant) et Joseph Dufresne, qui renvoie la demande formée contre le demandeur, concernant la découverte d'un gibard (baleine) échouée sur les battures de la Manicouagan, par les Sauvages (Amérindiens) de la Pointe-à-la-Croix
Date de création :
27 août 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Cause entre maître Henry (Henri) Hiché, conseiller du Roi et procureur du Roi au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, à la poursuite et à la diligence de Etienne Veron de Grandmesnil, receveur des droits de S.A.S. Monseigneur l¿amiral, demandeur, et Joseph Parent (Parant) et Joseph Dufresne, défendeurs. La demande fait suite à la sentence du 17 août 1740 et concerne une baleine (gibard) échouée sur les battures de la Manicouagan et la vente de l¿huile et des fanons. Le mis en cause Dufresne assermenté, et le défendeur Parent retiré, l¿écrit du défendeur fut lu en présence du demandeur. Le mis en cause confirme son contenu à l¿effet que l¿huile fut vendue par les Sauvages (Amérindiens) de la Pointe à la Croix au prix de 20 castors la barrique. Le défendeur Parent rentré, le procureur lui demande d¿affirmer que ce sont les sauvages et non pas lui qui ont trouvé et exploité la baleine, et que l¿huile et les fanons ont été achetés à [...]
Cause entre maître Henry (Henri) Hiché, conseiller du Roi et procureur du Roi au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, à la poursuite et à la diligence de Etienne Veron de Grandmesnil, receveur des droits de S.A.S. Monseigneur l¿amiral, demandeur, et Joseph Parent (Parant) et Joseph Dufresne, défendeurs. La demande fait suite à la sentence du 17 août 1740 et concerne une baleine (gibard) échouée sur les battures de la Manicouagan et la vente de l¿huile et des fanons. Le mis en cause Dufresne assermenté, et le défendeur Parent retiré, l¿écrit du défendeur fut lu en présence du demandeur. Le mis en cause confirme son contenu à l¿effet que l¿huile fut vendue par les Sauvages (Amérindiens) de la Pointe à la Croix au prix de 20 castors la barrique. Le défendeur Parent rentré, le procureur lui demande d¿affirmer que ce sont les sauvages et non pas lui qui ont trouvé et exploité la baleine, et que l¿huile et les fanons ont été achetés à 20 castors la barrique et que c¿est le même pour les 300 livres de fanons. Cette affirmation faite, le tribunal renvoie la demande formée contre le demandeur, sans dépens
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, dans le procès de Henry Hiché, conseiller du Roi et procureur du Roi au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, à la poursuite et à la diligence de Etienne Veron de Grandmesnil, receveur des droits de S.A.S. Monseigneur l'amiral, demandeur, et Joseph Parent (Parant) et Joseph Dufresne, qui renvoie la demande formée contre le demandeur, concernant la découverte d'un gibard (baleine) échouée sur les battures de la Manicouagan, par les Sauvages (Amérindiens) de la Pointe-à-la-Croix, 27 août 1740, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4229-40E).

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