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Titre :
Requête de Marcel Pelletier, garçon majeur, de la paroisse de Sainte-Anne en la comté de Cornwallis, actuellement en la paroisse de Saint-Étienne dite de la Malbaie, afin d'être nommé clerc notaire, adressée à Sir James Kempt, chevalier Grand Croix du très honorable ordre militaire du Bain (Bath), lieutenant général pour Sa Majesté dans la Province du Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île de Terre-Neuve, Haut-Canada et de la Province du Bas-Canada et administrateur de ladite Colonie
Date de création :
1er octobre 1823 - 10 mai 1829
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend une certification de bonne conduite par Benoit Roy, major, et Zacharie Ouellet, capitaine de milice (24 juillet 1824); un brevet de cléricature (1er octobre 1823); un certificat de pratiques conformes, signé par Gauvreau, notaire public (10 octobre 1828); un certificat de bonne et juste connaissance, signé par Antoine Riverain (Riverin), capitaine de milice (11 novembre 1828); un extrait de baptême de François-Marcel Pelletier (12 décembre 1790); une requête adressée à Sir James Kempt (section en anglais - 10 mai 1829)
Ce dossier comprend une certification de bonne conduite par Benoit Roy, major, et Zacharie Ouellet, capitaine de milice (24 juillet 1824); un brevet de cléricature (1er octobre 1823); un certificat de pratiques conformes, signé par Gauvreau, notaire public (10 octobre 1828); un certificat de bonne et juste connaissance, signé par Antoine Riverain (Riverin), capitaine de milice (11 novembre 1828); un extrait de baptême de François-Marcel Pelletier (12 décembre 1790); une requête adressée à Sir James Kempt (section en anglais - 10 mai 1829)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Marcel Pelletier, garçon majeur, de la paroisse de Sainte-Anne en la comté de Cornwallis, actuellement en la paroisse de Saint-Étienne dite de la Malbaie, afin d'être nommé clerc notaire, adressée à Sir James Kempt, chevalier Grand Croix du très honorable ordre militaire du Bain (Bath), lieutenant général pour Sa Majesté dans la Province du Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île de Terre-Neuve, Haut-Canada et de la Province du Bas-Canada et administrateur de ladite Colonie, 1er octobre 1823 - 10 mai 1829, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4297).

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