Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Documents relatifs à l'opposition du barreau à l'admission comme avocat de Charles Secretan, étudiant clerc avocat chez Joseph-Noël Bossé, écuyer, habitant à Québec
Date de création :
27 février 1845 - 11 mars 1845
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un affidavits dudit Secretant (un en français, un en anglais - 27 février 1845); les dépositions de Charles Alleyn, de Louis de Gonzague Baillargé, écuyer, avocat (en français - même date); une assermentation par Narcisse F. Belleau; les dépositions de Edward-George Cannon, écuyer et notaire public, Philip Huot, bourgeois et étudiant en notariat, tous deux de Québec; dépositions de Siméon Lelièvre, Robert Chambers, François-Réal Angers, un nommé Duval, et Hamly F. Caims, tous avocats de Québec; les dépositions de Ulric-Joseph Tessier, Jean-Baptiste Rivard Dufresne, étudiant en droit, Thomas Casault, et Charles Panet, avocat, tous résidants à Québec; les déposition de François Lemieux, avocat et procureur de Québec, Joseph-Pierre Plamondon, et François-Xavier Langevin, avocat de Québec; la déposition de Dunbar Ross, avocat de Québec; une lettre à l'honnorable sieur James Stuart Parnet, chef de justice au Bas-Canada, [...]
Ce dossier comprend un affidavits dudit Secretant (un en français, un en anglais - 27 février 1845); les dépositions de Charles Alleyn, de Louis de Gonzague Baillargé, écuyer, avocat (en français - même date); une assermentation par Narcisse F. Belleau; les dépositions de Edward-George Cannon, écuyer et notaire public, Philip Huot, bourgeois et étudiant en notariat, tous deux de Québec; dépositions de Siméon Lelièvre, Robert Chambers, François-Réal Angers, un nommé Duval, et Hamly F. Caims, tous avocats de Québec; les dépositions de Ulric-Joseph Tessier, Jean-Baptiste Rivard Dufresne, étudiant en droit, Thomas Casault, et Charles Panet, avocat, tous résidants à Québec; les déposition de François Lemieux, avocat et procureur de Québec, Joseph-Pierre Plamondon, et François-Xavier Langevin, avocat de Québec; la déposition de Dunbar Ross, avocat de Québec; une lettre à l'honnorable sieur James Stuart Parnet, chef de justice au Bas-Canada, signée de plusieurs avocats (1er mars 1845); une déposition de Pierre Légaré, avocat (en français - 6 mars 1845); une liste des susdits avocats opposés à son admission (7 mars 1845) et les dépositions de Secretan (en anglais - 5 et 11 mars 1845)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (72)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Documents relatifs à l'opposition du barreau à l'admission comme avocat de Charles Secretan, étudiant clerc avocat chez Joseph-Noël Bossé, écuyer, habitant à Québec, 27 février 1845 - 11 mars 1845, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4305).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.