Dossier relatif aux agrandissements et réparations à faire au presbytère de Cap-Santé
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Dossier relatif aux agrandissements et réparations à faire au presbytère de Cap-Santé
- Date de création :
- 25 juillet 1798 - 22 juillet 1800
- Genre spécifique :
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- Ce dossier dépend de la Commission pour la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières pour le District de Québec. Il comprend des documents avec listes de noms et contributions respectives; un inventaire desdites réparations; un état estimatif (25 juillet 1798); un procès-verbal des travaux nécessaires (même date); une requête des habitants de Cap-Santé (25 septembre 1798) avec signatures et marques desdits habitants, et enregistrement au greffe de la Prévôté de Québec; une élection de trois syndics pour diriger lesdites réparations audit presbytère (14 octobre 1798); la nomination desdits syndics (Alexis Langlois, Jacques Lamothe et Jean Delisle), tous habitants de ladite paroisse (16 octobre 1798); une homologation desdites nominations (19 octobre 1798); un ordre de faire une nouvelle estimation (22 décembre 1798); une nouvelle estimation et inventaire desdites réparations et acte de contribution pour chaque [...]
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- Ce dossier dépend de la Commission pour la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières pour le District de Québec. Il comprend des documents avec listes de noms et contributions respectives; un inventaire desdites réparations; un état estimatif (25 juillet 1798); un procès-verbal des travaux nécessaires (même date); une requête des habitants de Cap-Santé (25 septembre 1798) avec signatures et marques desdits habitants, et enregistrement au greffe de la Prévôté de Québec; une élection de trois syndics pour diriger lesdites réparations audit presbytère (14 octobre 1798); la nomination desdits syndics (Alexis Langlois, Jacques Lamothe et Jean Delisle), tous habitants de ladite paroisse (16 octobre 1798); une homologation desdites nominations (19 octobre 1798); un ordre de faire une nouvelle estimation (22 décembre 1798); une nouvelle estimation et inventaire desdites réparations et acte de contribution pour chaque habitant de Cap-Santé (22 décembre 1798); une estimation nouvelle des matériaux (19 février 1799); un ordre que la réparation soit faite en argent (21 février 1799); une liste des terres non comprises dans ledit état de contribution (en deux copies - 23 mars 1799); une liste des terres dans l'état approximatif (en deux copies - 19 mars 1799); une opposition signifiée à Urbain Thibodeau avec liste desdits opposants (23 mars 1799); une opposition audit état de répartition desdites contributions par les sieurs Ignace Durocher, Jean-Baptiste Pagé et autres (23 mars 1799); une commission pour la bâtisse (25 mars 1799); un ordre qui fixe le jour d'audition desdits opposants au 3 avril 1799; un mémoire des honoraires dus à l'avocat des syndics à taxer contre lesdits opposants (14 avril 1799); la réponse desdits syndics à l'écrit desdits opposants (20 avril 1799); les répliques des opposants aux réponses des syndics (20 avril 1799) l'homologation des états d'estimation (20 avril 1799); deux causes de la cour du Banc du Roi (15 mars 1800 - 22 juillet 1800); un compte d'Urbain Thibodeau aux syndics (10 janvier 1800)
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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