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Titre :
Jugement rendu par le procureur du Roi Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay, dans le procès opposant Catherine Fournier, veuve de Timothée Roussel, lui-même veuf en premières noces de Madeleine Dumortier de Leur, aux héritiers du défunt Roussel, stipulant qu'il sera procédé à un nouveau partage entre les parties des biens de la communauté qui a été entre le défunt et Catherine Fournier, et ordonnance à l'effet que les parties seront tenues de se rendre compte l'une à l'autre de ce qu'elles ont reçu du premier partage; Fournier pouvant reprendre ce qu'elle a apporté dans la communauté, pour ensuite faire un partage du surplus des biens, une moitié pour Fournier, et l'autre pour les héritiers
Date de création :
14 mai 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement rendu par le procureur du Roi Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay, dans le procès opposant Catherine Fournier, veuve de Timothée Roussel, lui-même veuf en premières noces de Madeleine Dumortier de Leur, aux héritiers du défunt Roussel, stipulant qu'il sera procédé à un nouveau partage entre les parties des biens de la communauté qui a été entre le défunt et Catherine Fournier, et ordonnance à l'effet que les parties seront tenues de se rendre compte l'une à l'autre de ce qu'elles ont reçu du premier partage; Fournier pouvant reprendre ce qu'elle a apporté dans la communauté, pour ensuite faire un partage du surplus des biens, une moitié pour Fournier, et l'autre pour les héritiers, 14 mai 1714, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D506).

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