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Titre :
Dossier relatif à la succession de Nicolas Roussin, autrefois habitant de la paroisse de L'Ange-Gardien, impliquant, entre autres, son épouse en secondes noces Madeleine Tremblay, tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec ledit Roussin jusqu'à sa mise en curatelle pour démence, Joseph Roussin, son fils majeur, étant alors nommé nouveau tuteur pour succéder à sa mère, et Louis Goulet, beau-frère de Joseph Roussin à cause de Thérèse Roussin, sa femme
Date de création :
9 octobre 1698 au 30 juillet 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction de Beaupré. Il comprend l'inventaire des biens de la communauté entre le défunt Nicolas Roussin et Madeleine Tremblay; le bail de fermage concédé par ladite Tremblay à son fils Joseph Roussin; le procès-verbal de l'adjudication en fermage de deux arpents de terre appartenant à Antoine Roussin au profit de ladite Tremblay à qui ledit Nicolas Roussin doit la somme de 237 livres 11 sols quatre deniers; le jugement qui condamne ledit Joseph Roussin à rendre compte à Louis Goulet, son beau-frère à cause de Thérèse Roussin, sa femme, de sa gestion de la personne et des biens de ladite Roussin; un exploit d'assignation du huissier destiné audit Joseph Roussin; une ordonnance à l'effet que ledit Joseph Roussin obtient des portions de terre en fermage appartenant audit Goulet; le compte de tutelle que rend ledit Joseph Roussin audit Goulet; une ordonnance à l'effet que lesdits Joseph [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction de Beaupré. Il comprend l'inventaire des biens de la communauté entre le défunt Nicolas Roussin et Madeleine Tremblay; le bail de fermage concédé par ladite Tremblay à son fils Joseph Roussin; le procès-verbal de l'adjudication en fermage de deux arpents de terre appartenant à Antoine Roussin au profit de ladite Tremblay à qui ledit Nicolas Roussin doit la somme de 237 livres 11 sols quatre deniers; le jugement qui condamne ledit Joseph Roussin à rendre compte à Louis Goulet, son beau-frère à cause de Thérèse Roussin, sa femme, de sa gestion de la personne et des biens de ladite Roussin; un exploit d'assignation du huissier destiné audit Joseph Roussin; une ordonnance à l'effet que ledit Joseph Roussin obtient des portions de terre en fermage appartenant audit Goulet; le compte de tutelle que rend ledit Joseph Roussin audit Goulet; une ordonnance à l'effet que lesdits Joseph Roussin et Louis Goulet laisseront au greffe les pièces dont ils entendent se servir en ce qui concerne ledit compte de tutelle; la déclaration du huissier à l'effet qu'il a signifié audit Joseph Roussin le contenu de la précédente ordonnance; la réponse dudit Louis Goulet au compte de tutelle rendu par ledit Joseph Roussin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Dossier relatif à la succession de Nicolas Roussin, autrefois habitant de la paroisse de L'Ange-Gardien, impliquant, entre autres, son épouse en secondes noces Madeleine Tremblay, tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec ledit Roussin jusqu'à sa mise en curatelle pour démence, Joseph Roussin, son fils majeur, étant alors nommé nouveau tuteur pour succéder à sa mère, et Louis Goulet, beau-frère de Joseph Roussin à cause de Thérèse Roussin, sa femme, 9 octobre 1698 au 30 juillet 1714, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D512).

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