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Titre :
Procès de Michel Petrimoulx, pilote sur le navire «le Saint-Jean-Baptiste», contre Jacques Richard, marchand de présent à Québec, propriétaire du navire, au sujet d'une somme d'argent et de plusieurs journées de travail employées au sauvetage des agrès et du navire
Date de création :
3 avril 1716 au 7 septembre 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend des quittances et reçus donnés à Jacques Richard, suivis d'un exploit de signification; une sentence par défaut rendue en la Prévôté et Amirauté de Québec, au profit de Michel Petrimoulx; une requête de Michel Petrimoulx au Conseil supérieur de Québec, anticipant l'appel de Jacques Richard; les réponses produites par Jacques Richard
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend des quittances et reçus donnés à Jacques Richard, suivis d'un exploit de signification; une sentence par défaut rendue en la Prévôté et Amirauté de Québec, au profit de Michel Petrimoulx; une requête de Michel Petrimoulx au Conseil supérieur de Québec, anticipant l'appel de Jacques Richard; les réponses produites par Jacques Richard
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Michel Petrimoulx, pilote sur le navire «le Saint-Jean-Baptiste», contre Jacques Richard, marchand de présent à Québec, propriétaire du navire, au sujet d'une somme d'argent et de plusieurs journées de travail employées au sauvetage des agrès et du navire, 3 avril 1716 au 7 septembre 1716, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D560).

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