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Titre :
Procès de Jean Fontenelle dit Champagne, maître charpentier de Montréal contre Paul Bouchard, au nom et comme prenant le fait et cause de Denis Lecours, concernant les bornes d'un emplacement vendu par les Révérends Pères Récollets à Madeleine Arrivé, veuve de Jean Dionet dit Lafleur et femme de Fontenelle
Date de création :
15 avril 1712 au 10 juillet 1724
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un contrat de vente entre Michel Messier, sieur de Saint-Michel, seigneur de Saint-Michel et Jean Soumande, marchand bourgeois de Montréal, syndic apostolique des Révérends Pères Récollets (Michel Lepailleur, notaire royal de Montréal, collationné par Jacques David); un contrat de vente de Jean Soumande à Madeleine Arrivé, veuve de Jean Dionet (Gujounet) dit Lafleur, de Montréal (acte de Lepailleur, collation de David); une sentence de la Juridiction royale de Montréal rendue dans le procès de Jean Fontenelle et Madeleine Arrivé, sa femme contre Étienne Rocbert, garde magasin du Roi de Montréal et syndic apostolique des Révérends Pères Récollets, le 6 octobre 1722; des procès-verbaux d'assignation; des ordonnances de la Juridiction royale de Montréal dans la cause opposant Jean Fontenelle à Denis Lecours en 1723; [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un contrat de vente entre Michel Messier, sieur de Saint-Michel, seigneur de Saint-Michel et Jean Soumande, marchand bourgeois de Montréal, syndic apostolique des Révérends Pères Récollets (Michel Lepailleur, notaire royal de Montréal, collationné par Jacques David); un contrat de vente de Jean Soumande à Madeleine Arrivé, veuve de Jean Dionet (Gujounet) dit Lafleur, de Montréal (acte de Lepailleur, collation de David); une sentence de la Juridiction royale de Montréal rendue dans le procès de Jean Fontenelle et Madeleine Arrivé, sa femme contre Étienne Rocbert, garde magasin du Roi de Montréal et syndic apostolique des Révérends Pères Récollets, le 6 octobre 1722; des procès-verbaux d'assignation; des ordonnances de la Juridiction royale de Montréal dans la cause opposant Jean Fontenelle à Denis Lecours en 1723; une requête adressée au Conseil supérieur de Québec par Paul Bouchard, au nom de Lecours; des arrêts du Conseil supérieur; un inventaire des pièces produites par Paul Bouchard; un inventaire des pièces produites par Fontenelle et Arrivé; une requête de Jean Fontenelle et sa femme adressée au Conseil supérieur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Jean Fontenelle dit Champagne, maître charpentier de Montréal contre Paul Bouchard, au nom et comme prenant le fait et cause de Denis Lecours, concernant les bornes d'un emplacement vendu par les Révérends Pères Récollets à Madeleine Arrivé, veuve de Jean Dionet dit Lafleur et femme de Fontenelle, 15 avril 1712 au 10 juillet 1724, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D680).

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