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Titre :
Procès-verbal du baillif (juge bailli) de Saint-Antoine de Tilly, Pierre Coulombe, de la visite du moulin à scie, situé à Saint-Antoine-de-Tilly, appartenant à Louis Côté et recommandations dudit Coulombe, aux juges à qui ledit Côté s'adressera, dans sa cause l'opposant au seigneur des lieux qui a fait construire un moulin, au préjudice de celui dudit Côté
Date de création :
9 octobre 1766
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Procès-verbal du baillif (juge bailli) de Saint-Antoine de Tilly, Pierre Coulombe, de la visite du moulin à scie, situé à Saint-Antoine-de-Tilly, appartenant à Louis Côté et recommandations dudit Coulombe, aux juges à qui ledit Côté s'adressera, dans sa cause l'opposant au seigneur des lieux qui a fait construire un moulin, au préjudice de celui dudit Côté, 9 octobre 1766, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D69012).

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