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Titre :
François Pasquier (Paquet), habitant du Bourg royal, contre les Révérends Pères Jésuites, au sujet de la concession d'une terre située dans la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, dépendante de la succession de Louis Pasquier
Date de création :
20 avril 1725 - 23 avril 1725
Genres spécifiques :
  • Archives textuelles,
  • Plans
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage de Notre-Dame-des-Anges. Le dossier comprend un plan de la partie de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges concédée à Denis, Jean Madry et au nommé Choret; la réponse du procureur des Jésuites suivant l'assignation à eux faite par François Pasquier, le 20 avril 1725, concernant une sentence rendue contre ledit Pasquier, en la Prévôté de Québec, en faveur de Geneviève Pasquier, fille de Louis Pasquier; la sentence rendue en la Prévôté de Québec en faveur de Geneviève Pasquier
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage de Notre-Dame-des-Anges. Le dossier comprend un plan de la partie de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges concédée à Denis, Jean Madry et au nommé Choret; la réponse du procureur des Jésuites suivant l'assignation à eux faite par François Pasquier, le 20 avril 1725, concernant une sentence rendue contre ledit Pasquier, en la Prévôté de Québec, en faveur de Geneviève Pasquier, fille de Louis Pasquier; la sentence rendue en la Prévôté de Québec en faveur de Geneviève Pasquier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

François Pasquier (Paquet), habitant du Bourg royal, contre les Révérends Pères Jésuites, au sujet de la concession d'une terre située dans la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, dépendante de la succession de Louis Pasquier, 20 avril 1725 - 23 avril 1725, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D717-1).

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